Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique la pleine acceptation des présentes conditions. Chaque utilisateur s’engage à les respecter et à s’informer de toute modification éventuelle.

8 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation entière des présentes conditions. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des modalités d’utilisation et des éventuels risques liés à la navigation en ligne.

Définitions

Les termes employés en majuscule ont le sens précisé ci-après pour la compréhension des CGU.

  • ‘Site’ désigne l’ensemble des pages et services accessibles via le domaine et ses sous-domaines.
  • ‘Utilisateur’ fait référence à toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit cliente ou non.
  • ‘Contenus’ regroupe textes, images, bases de données, logos, supports ou documents accessibles sur le site.
  • ‘Prestataire’ indique le responsable éditorial et technique du site.

Utilisation du site et services

Le site propose une information sur les prestations SEO d’architecture sémantique, accessibles selon disponibilité. Toute sollicitation se fait sous réserve d’acceptation de la demande.

Accès

Le site et ses prestations sont destinés aux professionnels, entreprises ou porteurs de projet ayant la capacité juridique de contracter.

L’accès n’est pas ouvert aux mineurs ou à titre privé.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à naviguer dans le respect des lois et au bénéfice d’une utilisation loyale du site.

  • Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou demande de prestation.
  • Ne pas détourner les services proposés à d’autres fins que celles prévues.
  • Respecter la confidentialité des données et droits de propriété intellectuelle.
  • Ne pas tenter d’accéder à des zones protégées ou non publiques du site.

Utilisations interdites

Le site interdit certaines pratiques pouvant nuire à sa sécurité ou son image.

  • L’utilisation abusive des formulaires de contact, spams ou usurpation d’identité.
  • L’accès ou la tentative d’accès frauduleux à des espaces réservés, bases de données ou serveurs.
  • La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou préjudiciables à des tiers.
  • La reproduction sans autorisation des contenus ou méthodes du site.
  • La collecte ou l’utilisation des données d’autres utilisateurs sans leur consentement.

Propriété intellectuelle et contenus

Tous les éléments du site sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, représentation, adaptation ou diffusion sans accord du responsable est interdite, sauf mention expresse contraire sur une page ou un support spécifique. Toute utilisation sans autorisation expose à des poursuites.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur assume la responsabilité de tout contenu transmis via le site et garantit ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Droits et limitation de publications:

Le site se réserve le droit de supprimer ou modifier tout message non conforme ou contraire à l’éthique.

Respect de la vie privée et données

Les traitements de données sont réalisés conformément à la politique de confidentialité, disponible sur le site. L’utilisateur peut formuler une demande au responsable à tout moment concernant ses droits ou ses données. Voir la politique RGPD

Mentions de non-responsabilité

Certaines informations du site sont fournies à titre indicatif. Les conseils, audits et recommandations ne constituent pas une garantie de résultats.

Avertissement important:

Aucune garantie n’est offerte sur la performance ou la rapidité d’obtention de résultats SEO.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable de dommages indirects découlant de l’utilisation ou d’une indisponibilité temporaire.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation ou procédure résultant d’un non-respect des conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une médiation amiable est privilégiée avant toute action en justice.

Arbitrage

Tout litige non résolu sera soumis à une juridiction compétente conformément au droit français.

La médiation est recommandée dans tous les cas avant une action judiciaire.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible pour les utilisateurs résidant dans l’UE.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Tout différend relève du droit français et des tribunaux de Paris.

Cessation

Le site se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie de l’accès sans préavis en cas de manquement aux conditions.

Évolutions

Les conditions générales peuvent être actualisées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Autonomie

Si une disposition est jugée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.

Ensemble contractuel

Les conditions décrites sont l’accord complet entre l’utilisateur et le site, prévalant sur tout autre document ou échange.

Contact pour réclamations et recours

Utilisez les coordonnées suivantes pour toute question contractuelle ou litige.

Adresse e-mail: content@rivenqolaryx.com

Téléphone: +33 (0)5 16 63 01 19

Adresse de contact: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 8 avril 2026

Version: 2.6